47 Elizabeth II, A.D. 1998, Canada

Journaux du Sénat

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Numéro 93

Le mercredi 18 novembre 1998
13h30

L'honorable Gildas L. Molgat, Président

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Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Butts, Callbeck, Carstairs, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Lynch-Staunton, Maloney, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Phillips, Poy, Prud'homme, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, Wilson

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, *Austin, *Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, *Buchanan, Butts, Callbeck, *Carney, Carstairs, *Chalifoux, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Lynch-Staunton, *Maheu, Maloney, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Phillips, *Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, *Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, Wilson

PRIÈRE

L'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu une communication du Secrétaire du Gouverneur général.

L'honorable Président donne alors lecture de la communication, comme il suit :

RIDEAU HALL

le 18 novembre 1998

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable Roméo LeBlanc, Gouverneur général du Canada, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 18 novembre 1998 à 15 heures, afin de donner la sanction royale à un projet de loi.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

Le secrétaire du Gouverneur général,

Judith A. LaRocque

L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux

L'honorable sénateur Stewart présente ce qui suit :

Le MERCREDI 18 novembre 1998

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères a l'honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-52, Loi portant mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, a étudié ledit projet de loi conformément à son ordre de renvoi en date du 28 octobre 1998 et en fait maintenant rapport avec l'amendement suivant :

1. Page 13, article 27.1 : remplacer les lignes 5 à 8, par ce qui suit :

« Dépôt du rapport

(2) Le ministre des Affaires étrangères fait déposer un exemplaire de ce rapport devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant sa réception. ».

Respectueusement soumis,

Le président,

JOHN B. STEWART

L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Kroft, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement

La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu la première fois.

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 24 novembre 1998.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES

Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Carstairs dépose sur le Bureau ce qui suit :

Réponse à la question no 116, en date du 5 mai 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Murray, c.p., concernant la Société de développement du Cap-Breton (DEVCO).-Document parlementaire no 1/36-922S.

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES DU GOUVERNEMENT

Projets de loi

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Fitzpatrick, appuyée par l'honorable sénateur Ruck, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-29, Loi portant création de l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications corrélatives à certaines lois;

Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Murray, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Phillips, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit lu une troisième fois dans six mois de ce jour.

Après débat La motion en amendement est mise aux voix. Avec la permission du Sénat, le vote par appel nominal est différé à 15h30 demain.

AUTRES AFFAIRES

Projets de loi d'intérêt public du Sénat

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Forrestall, appuyée par l'honorable sénateur Atkins, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-19, Loi visant à faire davantage reconnaître les services des anciens combattants de la marine marchande du Canada et prévoyant à leur endroit une compensation juste et équitable.

Après débat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Rapports de comités

Étude du douzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (budget-étude sur les dimensions de la cohésion sociale au Canada), présenté au Sénat le 1er octobre 1998.

Après débat, L'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Doody, que le rapport soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance. L'article no 5 est appelé et conformément au paragraphe 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.

Autres

Les articles nos 44, 15, 34 (interpellations), 84 (motion), 1 (autre), 88 (motion), 42, 23, 41 (interpellations), 45, 1 (motions) et 39 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance. L'article no 35 (interpellation) est appelé et conformément au paragraphe 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.

SANCTION ROYALE

Le Sénat ajourne à loisir pour attendre l'arrivée de Son Excellence le Gouverneur général. Quelque temps après, Son Excellence le Gouverneur général, arrive et prend place au Trône-

L'honorable Président ordonne au Huissier du bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l'informer que-

« C'est le plaisir de Son Excellence le Gouverneur général que les Communes se rendent immédiatement auprès de lui dans la salle du Sénat. » La Chambre des communes étant arrivée, Un des greffiers au Bureau lit alors le titre du projet de loi à sanctionner, comme il suit :

Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-37, chapitre 30, 1998).

Le Greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ce projet de loi a reçu la sanction royale :

« Au nom de Sa Majesté, Son Excellence le Gouverneur général sanctionne ce projet de loi. »

15h24 Les Communes se retirent. Il plaît à Son Excellence le Gouverneur général de se retirer.

RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT

Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, ainsi qu'il suit : (1) Volume I - Revue et états financiers, (2) Volume II, Partie I - Détails des dépenses et des recettes, (3) Volume II, Partie II - Renseignements et analyses supplémentaires conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 64(1). -Document parlementaire no l/36-921.

AJOURNEMENT

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, c.p.,

Que le Sénat ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :

Les noms des honorables sénateurs Forrestall et Eyton substitués à ceux des honorables sénateurs Buchanan et Balfour (17 novembre).

Le nom de l'honorable sénateur Grafstein substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (18 novembre).

Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts :

Les noms des honorables sénateurs Johnson et Spivak substitués à ceux des honorables sénateurs Stratton et Cohen (18 novembre).

Comité mixte permanent des langues officielles :

Le nom de l'honorable sénateur Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) enlevé de la liste des membres (18 novembre).

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